Relations avec l’Administration

Me Maxime Thiébaut intervient au soutien des intérêts des particuliers, des entreprises et des agents publics dans leurs relations avec l’Administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.).

Fort d’une expérience professionnelle au sein de collectivités locales, du Sénat et du Conseil d’Etat, il privilégie toujours les modes de règlement amiable des litiges – lorsque cela est possible -, avant toute procédure contentieuse.

Ces procédures ont lieu la plupart du temps devant les juridictions administratives : tribunal administratif, cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat.

En cas d’urgence à la suite d’une action ou d’une décision de l’Administration dont il est impératif d’obtenir la suspension, Me Maxime Thiébaut est joignable sur son téléphone portable pour engager la procédure adéquate (référé-liberté ; référé suspension) : 06 29 58 85 19

Docteur en droit public à la suite d’une thèse portant sur le droit électoral (financement des campagnes électorales), Me Maxime Thiébaut conseille, assiste et représente les candidats aux élections ainsi que les élus (campagne, CNCCFP, juge électoral, procédure pénale).

En outre, les domaines d’intervention de Me Maxime Thiébaut sont divers et variés, et ils comprennent notamment les matières suivantes :

  • droit administratif général ;
  • droit des services publics ;
  • droit la responsabilité administrative : engager la responsabilité de l’Administration à la suite d’un dommage ;
  • contrats administratifs et commande publique : passation, exécution ou contentieux (marchés public, partenariat public/privé, concession, occupation du domaine public, etc.) ;
  • fonctionnaires, agents publics et militaires : carrière, habilitations (Très Secret ou Secret, officiers de police judiciaire, inspecteurs de l’environnement, douaniers, policiers fiscaux, etc.), sanctions, notations administratives, etc. ;
  • libertés fondamentales : recours contre les atteintes de l’Administration à leur exercice ;
  • polices administratives : chasse, pêche, jeu, droit des armes, etc.

Dans le cadre d’un contentieux administratif, Me Maxime Thiébaut apprécie toutes les voies de recours possibles : hiérarchique, gracieux, pour excès de pouvoir, indemnitaire.